ISO 26000

L’ISO 26000 est donc un guide de lignes directrices pour s’épargner ces mésaventures ?
B.P. : Oui, dans la mesure où elle va permettre aux organisations de faire l’état des lieux de leur responsabilité sociétale dans un grand nombre de domaines. Avec comme objectif d’identifier les impacts de leurs activités sur la responsabilité sociétale, d’identifier leurs parties prenantes, de dialoguer avec elles et, pas à pas, d’être plus performantes sur les questions liées à la responsabilité sociétale. En ce sens, l’ISO 26000 n’est pas une nouvelle série de contraintes mais un outil pour s’améliorer, un guide valable pour toutes les organisations petites et grandes dans le monde, quelle que soit leur activité.

Comment est structurée l’ISO 26000 ?
B.P. :La norme est articulée autour de 7 chapitres :
1) Domaine d’application
2) Termes, définitions et abréviations
3) Appréhender la responsabilité sociétale
4) Principes de responsabilité sociétale
5) Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
6) Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
7) Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation

Quels sont les principes de l’ISO 26000 ?
B.P. : La responsabilité sociétale telle que définie par l’ISO 26000 repose sur 7 principes qui s’appliquent de manière transverse :
1) Rendre compte
2) Faire preuve de transparence
3) Avoir des comportements éthiques
4) Respecter les intérêts des parties prenantes de l’organisation
5) Respecter la légalité
6) Respecter les normes internationales de comportement
7) Respecter les droits de l’homme

Comment 90 pays aux pratiques politiques, sociales, économiques, très différentes du Nord au Sud arrivent-ils à se mettre d’accord sur tous ces principes ?
B.P. : Les discussions sont nombreuses, les divergences sont grandes entre pays représentés et entre organisations, mais le fait est qu’un premier "draft" a pu être rédigé. Et c’est déjà un beau document qui recense, entre autres, plus de 200 actions et attentes parmi sept questions centrales.

Quelles sont ces 7 questions centrales ?
B.P. : Ce sont :
1) La gouvernance de l’organisation
2) Les droits de l’homme
3) Les relations et les conditions de travail
4) L’environnement
5) Les bonnes pratiques dans les affaires
6) Les questions relatives aux consommateurs
7) L’engagement sociétal
Chacune de ces questions est elle-même divisée en domaines d’actions. Pour l’environnement, par exemple, ce sera : l’eau, le changement climatique, la pollution… Pour chaque domaine d’action, un chapitre définit les actions et les attentes qui lui sont associées. La formulation, « il convient de », n’est pas impérative, nous ne sommes pas dans l’exigence mais dans la recommandation ou l’invitation à considérer le sujet.

Comment peut-on identifier des axes de travail en responsabilité sociétale ?
B.P. : L’ISO 26000 se veut un guide méthodologique et préconise (chapitre V) d’identifier en premier lieu sa responsabilité sociétale et d’ouvrir le dialogue avec toutes ses parties prenantes. Par parties prenantes, elle entend les personnels, les syndicats, le médecin du travail, les clients, les sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires technologiques ou financiers mais aussi les collectivités locales, le voisinage immédiat, les associations de protection de l’environnement, la presse, etc. En établissant le dialogue avec toutes ces entités, en les écoutant, en connaissant leurs attentes, l’organisation pourra mieux comprendre comment son activité les impacte ou impacte la société au sens large. Elle saura ainsi situer ses forces et faiblesses et définir où elle peut agir.

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans l’organisation ?
B.P. : Le chapitre VII donne quelques clés. Par exemple, il conseille de bien regarder les caractéristiques de son organisation, sa taille, sa localisation, l’aspect social, l’environnement, de s’interroger sur les enjeux, d’identifier les domaines d’actions qui lui sont pertinents, de lister les parties prenantes, de connaître leurs attentes… Il deviendra alors possible d’avoir une vision panoramique de son organisation et de cerner les priorités et d’engager des actions d’amélioration sur ces sujets. Une maison de retraite mettra par exemple les droits de l’homme au cœur de sa démarche, une industrie pétrolière, la protection de l’environnement, etc. Ce chapitre sur l’intégration donne également des pistes pour la communication sur la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Les entreprises semblent-elles intéressées ?
B.P. : Chez Bureau Veritas Certification, nous avons déjà des demandes de grandes entreprises pour une évaluation vis-à-vis de l’ISO 26000, des PME souhaitent aussi savoir où elles en sont de leur responsabilité sociétale. Certains aspects sont pris en compte par le droit français ou des démarches privées d’entreprise, notamment pour ce qui est du droit social et de la protection de l’environnement. Mais les organisations peuvent toujours aller plus loin que les réglementations ou travailler sur des sujets moins fréquemment abordés comme les bonnes pratiques des affaires, la vigilance sur sa sphère d’influence. Il y a également le respect de principes clés de la responsabilité sociétale comme l’engagement avec les parties prenantes, le fait de rendre compte et la notion de transparence. Les priorités seront sans aucun doute différentes d’un secteur d’activité à un autre ou d’un pays à un autre, les exigences de développement durable, déjà présentes dans les cahiers des charges vis-à-vis des fournisseurs, vont probablement se généraliser et s’élargir, l’ISO 26000 va aider à cadrer ces demandes et permettra également aux organisations de se préparer à ces exigences.

Est-il possible de se certifier ISO 26000 ?
B.P. : Le texte de la norme dans le chapitre « domaine d’application » précise que l’ISO 26000 n’est pas appropriée à des fins de certification. Toutefois, dans certains pays, comme le Danemark, l’organisme local de normalisation a établi une norme de système de management de la responsabilité sociétale certifiable. Le Royaume-Uni a défini une norme par secteur d’activité. L’ISO, elle-même, réfléchit sur la façon de donner de la crédibilité aux entreprises qui suivent les recommandations de l’ISO 26000.

Et en France, peut-on se faire certifier ?
B.P. : Non, à ma connaissance il n’y pas d’initiative de norme certifiable sur ce sujet en France. Bureau Veritas Certification, pour répondre à la demande du marché, a décidé de créer un outil d’évaluation de la responsabilité sociétale mise en place dans les organisations. En partant de l’ISO 26000, nous pourrons mesurer le degré de maturité de l’organisation vis-à-vis des recommandations : qu’en est-il de la transparence ? Du dialogue avec les parties prenantes ? De leur intégration dans la prise de décision ? Ce n’est évidemment pas neutre de réfléchir sur les bases de l’ISO 26000, il y a aura des conflits d’intérêts, des compromis à négocier et de l’exemplarité à démontrer.

Bureau Veritas Certification évalue les organisations en regard des recommandations de l’ISO 26000 vis-à-vis de la responsabilité sociétale.