Le Télétravail

Le télétravail pose encore problème. Certains employés doutent encore de ses vertus épanouissantes et se montrent encore réticents. Et pourtant, aujourd’hui le cadre juridique autour de ce mode de travail est mieux défini. De quoi convaincre les récalcitrants.

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Problématiques autour du télétravail
Autonomie, équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour le salarié, flexibilité et économie de locaux pour les entreprises... Le télétravail, rendu possible par les nouvelles technologies de l’information, est censé favoriser à la fois l’épanouissement personnel et la compétitivité. Reste qu’en réalité, les quelques télétravailleurs existants sont confrontés à bon nombre de questions : cette forme d’organisation nuit-elle à leur intégration dans l’entreprise ? A leur carrière ? Sans compter que des contentieux ont déjà existé sur qui, de l’employeur ou du salarié, devait financer l’équipement du télétravailleur.

Le télétravailleur, un travailleur comme les autres
Heureusement, les partenaires sociaux européens, sous l’impulsion de la Commission européenne, ont souhaité mettre de l’ordre dans tout cela en signant, le 16 juillet 2002, un accord cadre sur le télétravail. Ce texte doit être mis en oeuvre dans les trois ans suivant la date de sa signature dans les différents Etats membres. Mais mieux vaut en connaître déjà les différentes dispositions, pour aborder la pratique selon les conditions qui serviront de base aux négociations nationales. Sachez que selon l’accord, le télétravail doit être librement accepté par le salarié et l’employeur, et peut être refusé sans que cela soit un motif de résiliation du contrat de travail. Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés et voit sa vie privée respectée par l’employeur. L’entreprise doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires, sauf si le salarié utilise les siens, et veiller à la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur. Toujours selon l’accord cadre européen, la charge de travail et les critères de résultat doivent être les mêmes que dans les murs de l’entreprise, les télétravailleurs doivent avoir accès aux mêmes plans de formation et aux mêmes possibilités de carrière, et bénéficier des mêmes droits collectifs (éligibilité et participation aux élections pour les instances représentatives du personnel, communication avec les syndicats...)

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Selon les statistiques les plus récentes, les télétravailleurs ne représenteraient que 7 % de la population active en France, nettement au-dessous de la moyenne européenne (13 %) et loin derrière des pays d'Europe du Nord (avec 27 % par exemple aux Pays-Bas). Selon la Datar, la France ne compterait qu'une trentaine de télécentres malgré de nombreux encouragements, subventions à l'appui. Avec 7 télécentres, le Cantal est actuellement le département qui en compte le plus. Mais les avantages du télétravail (réduction des déplacements et donc des activités polluantes, augmentation de la productivité, maintien ou installation de population active en zone rurale ou en périphérie des grandes agglomérations) ne parviennent pas encore à prendre le pas sur les freins réglementaires (flou du Code du travail) et plus encore culturels dus, selon Fabien Miedzianowski, "à une tradition managériale du contrôle plus que du contrat avec des collaborateurs". Sans compter, côté salariés, la crainte de perdre un lien social. Dès lors, comment motiver les entreprises ? Le plan France Numérique 2012 avait fait de télétravail une de ses actions prioritaires. La nouvelle génération de pôles d'excellence rurale leur accorde davantage de place. La Datar, elle, estime que c'est le maillage du territoire qui devrait assurer le succès d'un réseau de télécentres. La couverture programmée du pays en haut et très haut débit jusque dans les territoires les plus reculés pourrait y contribuer.

(Les Echos, 28/10, Philippe Moreau )